Dans le cadre d’une cession d’entreprise, la clause de non-concurrence à la charge du vendeur prévoit, pour une certaine durée et sur un territoire déterminé, une interdiction pour le vendeur de continuer l’activité cédée.

La clause de non-concurrence doit être proportionnée aux intérêts des parties, donc de l’acheteur et du vendeur.

Concernant l’acheteur, il faut éviter notamment que le vendeur ne détourne la clientèle ou fasse profiter immédiatement un concurrent de ses connaissances.
Concernant le vendeur, il faut qu’il puisse poursuivre l’exercice de son activité professionnelle.

Les parties vont devoir s’accorder pour trouver un accord sur ce point dans une juste mesure.