La cession par un exploitant relevant de l’impôt sur le revenu est soumise au régime des plus-values et moins-values professionnelles à court terme et à long terme. Cependant, plusieurs mesures d’exonérations existent dans des conditions particulières.

Lorsque la cession est effectuée par une entreprise, l’imposition dépend du régime fiscal de l’entreprise qui vend le fonds de commerce.

Pour les cessions du fonds de commerce réalisées par une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, il faut déterminer si la plus-value est à court terme ou à long terme. Pour effectuer cette qualification, il faut tenir compte de la durée de détention et du caractère amortissable ou non de l’élément vendu.
La plus-value à court terme est imposable dans le résultat de l’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est donc imposable au taux d’imposition de l’impôt sur le revenu.
La plus-value à long terme est taxée au taux de 12,8% et elle est soumise aux contributions sociales au taux de 17,2%. On aboutit à un taux d’imposition global de 30%.

Concernant les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les plus-values sont traitées comme un bénéfice. Elles sont donc taxées en fonction des taux de l’impôt sur les sociétés.

Les modalités d’imposition de la plus-value réalisées dans le cadre d’une cession de titres par un associé personne physique dépendent de la date à laquelle les titres cédés ont été souscrit ou acquis.

Pour les titres souscrits ou acquis avant le 1er janvier 2018, le cédant a le choix entre l’application du prélèvement forfaitaire unique de 30%, sans abattement, et l’imposition au barème et taux de l’impôt sur le revenu, après abattement pour durée de détention.
Pour les titres souscrits ou acquis après le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique s’applique avec un taux global d’imposition de 30%.

Les modalités d’imposition de la plus-value réalisées dans le cadre d’une cession de titres différent également lorsque le cédant est une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Lorsque l’entreprise cédante est soumise à l’impôt sur le revenu, tous les titres relèvent en principe du régime des plus-values professionnelles à court terme ou à long terme, quelle que soit leur nature, dès lors qu’ils peuvent être considérés comme faisant partie de l’actif immobilisé.
Si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans lors de la cession, c’est le régime des plus-values professionnelles à court terme qui s’applique et la plus-value à court terme est ajoutée au résultat de l’entreprise.
Si les titres sont détenus depuis plus de 2 ans lors de la cession, c’est le régime des plus-values professionnelles à long terme qui s’applique. La plus-value nette à long terme est taxée au taux de 12,8%, avec l’ajout des prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit un taux global de 30%.

Lorsque l’entreprise cédante est soumise à l’impôt sur les sociétés, il est nécessaire de différencier la cession de titres de participation et la cession de titres de placement.
Les titres de participations sont des titres acquis afin de s’immiscer dans la gestion d’une entreprise et sont généralement détenus plus d’un an. A l’inverse, les titres de placement sont des titres acquis en vue de les revendre et de réaliser une plus-value.

La fiscalité de la cession de titres de participation dépend de leur durée de détention. S’ils sont détenus depuis moins de 2 ans, le produit de leur cession est traité comme un profit ou une perte ordinaire et taxé au taux d’impôt sur les sociétés. S’ils sont détenus depuis plus de 2 ans, il y a exonération à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 12%, calculé sur le montant brut des plus-values de cession, réintégrée dans le résultat imposable, et donc soumise à l’impôt sur les sociétés.

La cession de titres de placement génère un profit ou une perte comptabilisé dans le résultat et taxé à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit la durée de détention.