La cession de titres consiste pour un associé à vendre les droits qu’il possède dans le capital d’une société. Par le rachat des titres, l’acquéreur récupère l’actif et le passif de la société, qui vont influer sur la valeur de la société et donc sur les titres.

La cession du fonds de commerce comprend tous les éléments qui permettent à l’entreprise de fonctionner (bail, clientèle, enseigne, site internet…). Seuls les actifs de l’entreprise sont compris dans la cession, tels que les immobilisations et disponibilités en banque. Il n’y a pas transfert du passif, tels que les créances et dettes ou encore les immeubles.

Chaque cession présente ses avantages et ses inconvénients.

La fiscalité de la cession des titres et celle de la cession d’un fonds de commerce n’est pas identique.
Dans les deux modalités de cession, le vendeur va réaliser une plus-value qui pourra être imposée et l’acheteur devra s’acquitter des droits d’enregistrement. Cependant, ce sont les modalités et les coûts qui diffèrent s’il s’agit d’une cession de titres ou de fonds de commerce.
En cas de cession de titres, le vendeur peut percevoir immédiatement le prix de cession. Lors de la cession d’un fonds de commerce, un séquestre du prix de cession est nécessaire.

Concernant les contrats en cours, les contrats que la société a conclus continuent de s’exécuter en cas de cession de titres de ladite société, alors que lors de la vente du fonds de commerce l’acquéreur peut décider de ne pas récupérer les contrats qui sont liés au fonds (à l’exception des contrats de travail et du bail).

La cession d’entreprise totale concerne l’ensemble des actifs.

La cession d’entreprise partielle porte que sur une partie de l’entreprise, c’est à dire celle qui porte sur un ensemble d’éléments d’exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d’activités.

La cession à titre gratuit engendre le paiement de droits de donations et/ou de droits de succession. La cession à titre onéreux engendre le paiement de l’impôt de plus-value de cession.

Ainsi, que la cession soit à titre gratuit ou à titre onéreux, elle aura toujours un coût fiscal.