Une société holding est une société dont l’objet social est de détenir des participations dans des entreprises.

Dans le cas d’une cession d’entreprise, le repreneur va créer une société holding qu’il va détenir en totalité, et c’est la société holding qui va procéder au rachat de l’entreprise.

Il existe plusieurs intérêts à mettre en place un tel montage.

Comme intérêt, on peut évoquer la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt.
En effet, un chef d’entreprise qui déciderait d’acquérir une entreprise directement, sans passer par l’intermédiaire d’une société holding, devrait souscrire un crédit personnel pour financer l’acquisition et utiliser les profits de l’entreprise pour rembourser le crédit et enfin devenir propriétaire des titres. Sans l’utilisation d’une société holding, la déductibilité des intérêts d’emprunt n’est pas envisageable.
L’utilisation de la société holding permet de rendre déductible les intérêts d’emprunt payés sur le crédit d’acquisition des titres.

La remontée des dividendes de la société d’exploitation vers la société holding est un autre intérêt. Il existe une fiscalité particulièrement douce relativement aux remontées de dividendes. Ainsi, la remontée de dividende va permettre le remboursement du crédit d’acquisition.
L’acheteur qui ne crée pas de société holding devrait se verser un salaire plus important ou se verser davantage de dividendes pour disposer des moyens suffisants pour rembourser son crédit d’acquisition.
Avec l’utilisation de la société holding et l’application du régime fiscal des mère-filiale, les remontées de dividendes bénéficient d’un régime fiscal favorable.

Un autre intérêt indéniable est que la revente de l’entreprise d’exploitation par la société holding est quasiment exonérée d’impôt sur la plus-value.
En effet, le régime fiscal des titres de participation permet une quasi exonération de la plus-value réalisée sur la revente de l’entreprise. Au moment de la revente de l’entreprise d’exploitation par la holding, la plus-value réalisée bénéficie d’un régime fiscal avantageux, celui des plus-values sur titres de participation.
Il convient de noter que dans un tel cas, c’est la société holding qui vend l’entreprise. Donc, c’est elle qui encaisse le prix de vente. Par conséquence, le prix de vente est bloqué au niveau de la société holding.

Le statut social va dépendre des conditions d’exploitation de l’entreprise.

Dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée, l’entrepreneur individuel est forcément rattaché au régime social des travailleurs non-salariés.

Dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, le gérant associé unique est nécessairement soumis au régime social des travailleurs non-salariés. En revanche, le gérant non associé rémunéré bénéficie du régime social des « assimilés salariés », mais il ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Quant au gérant non associé non rémunéré, il n’est pas tenu de s’affilier au régime général des salariés, et donc ne bénéficie d’aucune protection sociale.

Dans le cadre d’une société à responsabilité limitée, le gérant associé majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés. En revanche, le gérant associé minoritaire ou égalitaire bénéficie du régime social des « assimilés salariés » au regard de l’assurance maladie, des allocations familiales et du régime de retraite, mais il ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Quant au gérant non associé, il bénéficie du même statut social que le gérant minoritaire ou égalitaire, en étant affilié au régime général de la sécurité sociale.

Dans le cadre d’une société par actions simplifiée, le président relève du régime des « assimilés-salariés ». Il est donc affilié au régime général de la sécurité sociale, mais il ne peut prétendre aux allocations chômage du fait de son statut de mandataire social.